Conditions générales de vente Sports Events /Toniutti Academy et d’utilisation du site www.toniutti-academy.com
1. OBJET – INFORMATION – DÉFINITIONS
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site toniutti-academy.com et des services qui y sont proposés.
Sports Events est une EURL au capital social de 50.000 euros dont le siège social est
166 rue du puits – Oingt – 69620 VAL D’OINGT
Immatriculé au RCS de Villefranche – Tarare, sous le numéro 500131537
Mail : contact@toniutti-academy.com
Téléphone : +33 (0)7 68 69 03 19
Site web www.toniutti-academy.com
TVA – FR78 500131537
L’utilisation du site toniutti-academy.com, la commande et l’utilisation des services en ligne impliquent l’acceptation et l’adhésion expresses et sans réserves par le CLIENT ou l’utilisateur du site des présentes conditions générales de vente. Aucune condition d’achat ou condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Sports Events, prévaloir à l’encontre des présentes conditions générales de vente.
Conformément à la loi, le site toniutti-academy.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Toutes les informations fournies lors de vos visites sur toniutti-academy.com sont strictement confidentielles. Toniutti-academy.com s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information.
Le terme CLIENT désigne la personne inscrite à un stage ou à un roulage sur route ouverte à la circulation de type « balade / coaching » proposé par Sports Events / Toniutti Academy.
Le terme FORMATION désigne l’inscription à un stage ou un roulage proposé par Sports Events / Toniutti Academy.
Vous déclarez être majeur (majeur de plus de 18 ans) et jouir de la capacité légale nécessaire pour contracter les services proposés par Sports Events / Toniutti Academy ou être mineur, et avoir l’accord écrit préalable de votre représentant légal pour contracter les services proposés par Sports Events / Toniutti Academy.
2. COMMANDES – MODALITÉS D’INSCRIPTION
La souscription aux services en ligne proposés par Sports Events / Toniutti Academy.sur le site Toniutti-academy.com nécessite que vous complétiez le bulletin d’inscription ou le compte CLIENT suivant la formule souhaitée, avec des informations actuelles, complètes et exactes.
Dès que vous avez cliqué sur le bouton qui confirme votre commande, celle-ci ne pourra plus faire l’objet de modification.
Une fois votre commande passée, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, Sports Events / Toniutti Academy s’assure de la conformité de la commande.
Sports Events / Toniutti Academy se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d’incident de paiement.
Chaque participant inscrit à une FORMATION organisée par Sports Events / Toniutti Academy reconnaît être titulaire du permis de conduire moto en cours de validité.
3. DISPONIBILITÉ DES STAGES ET « BALADE / COACHING »
Les dates des prestations présentées sur le site vous sont données à titre indicatif et provisoire.
La disponibilité de la date d’exécution de la prestation commandée sera donc confirmée, par Sports Events / Toniutti Academy, par mail, à réception du paiement, dans les conditions ci-après visées, du montant de la prestation commandée.
Le CLIENT ne peut donc pas considérer cette date comme définitive au moment de l’enregistrement de la commande. La date et l’horaire définitifs du stage seront confirmés par mail 1 semaine avant la date de la prestation.
En cas d’indisponibilité d’une date jusqu’à la veille du stage, Sports Events ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, mais s’engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités.
4. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
4.1. Stage de pilotage et/ou roulage
Toute annulation de votre part doit être signalée par mail ou par écrit. Les conditions ci-dessous s’appliquent dans le cas ou vous n’auriez pas souscrit à l’assurance annulation proposée lors de votre réservation.
En cas d’annulation par le client plus de 30 jours avant la date du stage ou roulage de type « balade/coaching », des frais d’annulation d’un montant de 50 € seront retenus et il vous sera proposé un avoir à utiliser avant la fin de l’année en cours. Aucun remboursement ne sera fait. En cas d’annulation moins de 30 jours pour un stage ou roulage de type « balade/coaching », la totalité du stage ou roulage vous sera facturée. Aucun remboursement ne sera fait.
Dans le cas ou l’annulation ne rentre pas dans les conditions ci-dessus, l’intégralité de la prestation sera facturée.
Sports Events / Toniutti Academy se réserve le droit d’annuler toute réservation dont le règlement ne sera pas parvenu au plus tard sept jours après la commande.
Sports Events / Toniutti Academy se réserve le droit, sans diminution de tarif, de reporter un stage ou roulage de type « balade/coaching » en cas notamment de force majeure ou fortuite, et également, sans que cela soit limitatif, en cas de :
- panne des équipements,
- maladie d’un guide / instructeur, et plus généralement tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la prestation commandée.
De même, Sports Events / Toniutti Academy se réserve expressément la faculté d’annuler ou de reporter votre stage ou roulage de type « balade / coaching » si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (conditions climatiques). Seuls, les guides / instructeurs Sports Events / Toniutti Academy et les autorités locales sont en mesure de décider de l’annulation. Sports Events / Toniutti Academy s’engage à proposer une solution de remplacement.
Sports Events / Toniutti Academy se réserve le droit d’annuler purement et simplement votre stage ou roulage de type « balade / coaching » dans le cas où le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Une solution de remplacement à un tarif préférentiel ou le remboursement intégral vous sera proposé
4.2. Report en cas de pluie sur une journée roulage route de type « balade / coaching » dans le Beaujolais
4.3. Bon cadeau
Si l’idée du bon cadeau ne satisfaisait pas son bénéficiaire, Sports Events s’engage à rembourser l’acheteur du bon cadeau, dans un délai d’un mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, le bon cadeau n’est plus remboursable.
5. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la commande d’une prestation pour exercer votre droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de Sports Events / Toniutti Academy, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6. PRIX DE VENTE DES PRESTATIONS – PAIEMENT
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 %). Sports Events / Toniutti Academy se réserve le droit de modifier le prix des prestations à tout moment.
Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande. Le prix de la FORMATION est payable lors de la commande ou par la suite, de la façon suivante :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, CB sur le site internet
- par virement
- par chèque : bancaire ou postal, à l’ordre de Sports Events
- par chèques vacances,
- par espèces
- paiement en plusieurs fois
Le chèque sera encaissé à réception. S’il y a deux chèques, le premier sera encaissé à réception et le second, une fois la FORMATION réalisée. A la demande du CLIENT, les chèques peuvent être encaissés avant la FORMATION
7. BAPTÊMES
Les baptêmes sont soumis aux conditions météorologiques. Seul le responsable Sports Events présent sur place est à même de décider du maintien des baptêmes en fonction du temps. Si tous les paramètres de sécurité ne sont pas réunis, nous nous réservons le droit de décaler votre baptême au lendemain de la date initiale ou à une date ultérieure (selon calendrier Sports Events). Vous vous engagez à accepter ce report. En cas d’absence de votre part, vous ne pourrez prétendre à un remboursement ou autre report.
8. RESPECT DES INSTRUCTIONS, OBLIGATIONS DU CLIENT
Dans le cadre de la formule choisie, vous êtes tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par Sports Events / Toniutti Academy en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement de cette formule choisie.
Vous déclarez disposer d’une assurance Responsabilité Civile Circulation.
Pour le stage « perfectionnement route » sur la piste rallye du Pole Mécanique d’Alès, vous devez vous munir des équipements exigés par Sports Events / Toniutti Academy à savoir :
- Équipement en cuir (pantalon et blouson qui s’attachent ou combinaison)
- Bottes ou bottines et gants en cuirs
- Casque intégral ou modulable homologué
- Plaque dorsale ou airbag
A défaut, Sports Events / Toniutti Academy se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du stage. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée.
Votre moto doit être dans un excellent état d’entretien général. Vos plaquettes de freins et vos pneumatiques doivent être en parfait état. A défaut, Sports Events / Toniutti Academy se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du stage ou du roulage route de type « balade / coaching ». Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée. Concernant les décibels autorisés sur le Pole Mécanique d’Alès, vous trouverez les informations sur notre site internet dans la rubrique « infos pratiques »
Sports Events / Toniutti Academy se réserve le droit d’exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres de l’organisation, toute personne se trouvant sur le domaine public, ou lui-même. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre au remboursement de la journée de stage ou balade / coaching. En cas de non-respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de Sports Events / Toniutti Academy et des organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée
9. RESPONSABILITÉ DE SPORTS EVENTS / TONIUTTI ACADEMY
Dans le cadre de l’exécution de la formule choisie, vous vous engagez à pratiquer les exercices et suivre les conseils de pilotage à vos risques et périls, sous votre propre responsabilité.
Le CLIENT renonce à tout recours contre Sports Events / Toniutti Academy, les instructeurs et autres personnes rattachées à l’organisation ou à l’encadrement du stage ou du roulage route type « balade / coaching ». Il est recommandé, mais non obligatoire, de souscrire à une garantie couvrant les dommages corporels auxquels la pratique de la moto peut vous exposer, auprès de votre assureur personnel.
10. SÉCURISATION DES PAIEMENTS EN LIGNE
Le site est équipé d’un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL qui permet de crypter, avec une clé, le numéro de carte bancaire du CLIENT.
11. INFORMATIONS NOMINATIVES
Vous vous engagez à donner des informations exactes, lors de votre inscription et à informer Sports Events / Toniutti Academy sans délai de toute modification de ces informations telles que vous les avez décrites lors de votre inscription. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Sur demande, ces données peuvent vous être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Vous pouvez également vous opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier ou un mail à Sports Events / Toniutti Academy.
12. NULLITÉ
Si l’une des stipulations du présent contrat se révélait contraire à la loi ou nulle, ladite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans altérer les autres clauses.
13. LITIGE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En vigueur au 01/07/2026